1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le rédacteur web SEO et copywriter, déclaré sous le régime de la micro-entreprise en profession libérale non réglementée, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services effectuées par le prestataire. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.
2. Prestations et Devis
2.1 Prestations
Les services proposés incluent :
· Rédaction Web SEO : Création de contenu optimisé pour les moteurs de recherche, comprenant articles, création/gestion de calendrier éditoral, pages web, et descriptions produits, en intégrant des mots-clés pertinents pour améliorer le classement sur les moteurs de recherche.
· Consultation SEO : Analyse et audit de sites web, élaboration de stratégies de référencement naturel, optimisation technique et de contenu, et accompagnement pour l’amélioration de la visibilité en ligne et le positionnement sur les moteurs de recherche.
· Copywriting : Rédaction de textes persuasifs pour la publicité, les newsletters, les pages de vente, les réseaux sociaux, et autres supports marketing, visant à attirer, convaincre et convertir le public cible.
2.2 Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La prestation commence après acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par email) et versement d’un acompte représentant un tiers de la somme totale de la prestation.
3. Tarifs et Paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes, en application du régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). Le tarif de chaque prestation est fixé dans le devis accepté par le client.
En tant que micro-entreprise, OPTIM n’est pas soumise à la TVA.
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis : acompte, solde à la livraison. En l’absence de stipulation contraire, le paiement intégral est dû à la livraison de la prestation. Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
3.3 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur sont applicables dès le jour suivant la date d’échéance. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due (art. L441-6 et D441-5 du Code de commerce).
4. Obligations du Prestataire
4.1 Exécution des Prestations
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et aux règles de l’art en vigueur. Il garantit la confidentialité des informations communiquées par le client.
4.2 Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction de la complexité des travaux. Le prestataire s’efforce de respecter les délais convenus mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
5. Obligations du Client
5.1 Informations
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, et à répondre dans les meilleurs délais aux demandes de compléments d’information du prestataire.
5.2 Collaboration
Le client doit collaborer activement à la bonne exécution de la prestation, en fournissant notamment des retours précis et en validant les travaux dans les délais impartis.
6. Révision et Modification
6.1 Révisions
Le devis inclut un nombre limité de révisions précisé dans le devis. Toute révision supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
6.2 Modifications
Toute demande de modification de la prestation initialement prévue doit être formulée par écrit. Elle pourra donner lieu à une réévaluation du tarif et des délais.
7. Résiliation
7.1 À l’Initiative du Client
Le client dispose d’un délai de 15 jours après signature du devis pour se rétracter.
Toute prestation réalisée jusqu’à la date de résiliation sera due par le client.
7.2 À l’Initiative du Prestataire
Le prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.
8. Responsabilité
Le prestataire est responsable des dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou imprévisibles.
9. Propriété Intellectuelle
Le prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral de la prestation. À compter du paiement intégral, les droits de propriété intellectuelle sont cédés au client, conformément aux termes spécifiés dans le devis.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, sauf autorisation écrite préalable de l’autre partie.
11. Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
12. Litiges et Droit Applicable
12.1 Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2 Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du prestataire.
13. Protection des Données Personnelles
13.1 Collecte et Utilisation des Données
Le prestataire collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations proposées. Ces données incluent le nom, l’adresse e-mail, les informations de paiement et toute information pertinente à la bonne exécution du service. Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13.2 Conservation et Sécurité des Données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le prestataire met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
13.3 Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles : droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, le client peut adresser sa demande par e-mail à contact@optim-writing.fr
13.4 Transmission des Données à des Tiers
Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale ou si cela est nécessaire à l’exécution de la prestation (ex : sous-traitant). Dans tous les cas, les sous-traitants impliqués respectent également les obligations de confidentialité et de protection des données.
13.5 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour analyser le trafic. En naviguant sur le site, le client est informé de l’utilisation des cookies et peut les accepter ou les refuser. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité des Cookies.
Fait à Caudan, le 01/07/2024
LUCAS Gwenaëlle
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Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les nouvelles CGV étant applicables à toute nouvelle commande.